Vous êtes une société étrangère sans établissement en France et vous souhaitez embaucher un salarié sur le territoire ? Pour simplifier vos démarches administratives, l’URSSAF met à votre disposition un service dédié : le Titre Firmes Étrangères (TFE). Découvrez son fonctionnement et vérifiez si vous pouvez en bénéficier.
À quoi sert le Titre Firmes Étrangères ?
Lorsque votre entreprise est établie à l’étranger, sans établissement en France, et que vous employez un salarié relevant du régime général de la Sécurité sociale française, vous devez déclarer et régler les cotisations sociales en France. Le Titre Firmes Étrangères (TFE) est un dispositif facultatif et gratuit qui vous permet d’accomplir ces formalités à partir d’une seule déclaration : déclaration préalable à l’embauche (DPAE), contrat de travail, déclarations sociales et paiement des cotisations.
Le centre national Titre Firmes Étrangères se charge de l’ensemble de ces démarches. Dans votre espace en ligne, vous retrouvez vos décomptes de cotisations sociales, vous téléchargez les bulletins de paie ainsi que les attestations fiscales de vos salariés, et vous récupérez les informations utiles à votre comptabilité.
Bon à savoir : à l’exception des bulletins de paie, exclusivement en français, les documents peuvent vous être transmis en français, en anglais ou en allemand.
Quels en sont les avantages ?
Le TFE est facultatif et gratuit. Ce service vous permet :
- de centraliser vos démarches à partir d’une seule déclaration ;
- de transmettre automatiquement vos données aux organismes sociaux français (URSSAF, retraite complémentaire, organismes de mutuelle santé et de prévoyance collective), afin que vos salariés soient correctement affiliés aux régimes français ;
- de régler en une seule fois l’ensemble des cotisations dues à ces organismes.
Ce mode de gestion facilite notamment la mise en place et le suivi des garanties santé et prévoyance obligatoires de vos salariés, un point essentiel pour toute société étrangère qui s’implante en France.
Comment adhérer au Titre Firmes Étrangères ?
Si vous êtes une société étrangère sans établissement en France, vous devez d’abord faire immatriculer votre entreprise auprès de l’URSSAF :
- Complétez le formulaire EE0 (immatriculation d’une entreprise étrangère sans établissement en France) ;
- Signez-le ;
- Adressez-le à l’URSSAF service Firmes étrangères :
Urssaf Alsace – Service Firmes étrangères
TSA 60003
38046 Grenoble Cedex 9 – France
Téléphone : 0806 802 633 (non surtaxé) – Courriel : sfe@urssaf.fr
Vous recevez alors votre numéro SIRET et vos accès à net-entreprises. Une fois votre SIRET obtenu, vous devez patienter 72 heures, puis :
- Adhérez gratuitement au TFE, en ligne uniquement, sur le site du service TFE ;
- Déclarez vos salariés dès réception de votre accusé de réception d’adhésion ;
- Choisissez de régler vos cotisations par prélèvement ou par virement international.
À noter : si vous optez pour le TFE, vous êtes tenu de déclarer l’ensemble de vos salariés employés en France via ce dispositif.
Bon à savoir : les sociétés étrangères ne reçoivent pas d’extrait K-Bis, car elles ne sont pas inscrites au registre du commerce français. Si vous devez fournir un justificatif d’existence, vous pouvez imprimer votre avis de situation au répertoire SIRENE en ligne, à partir de votre numéro SIRET.
Besoin d’un accompagnement sur la protection sociale de vos salariés ?
Au-delà des formalités URSSAF, l’implantation d’une équipe en France implique de mettre en place une couverture santé et prévoyance conforme à la réglementation. MIA Assurances accompagne les sociétés étrangères dans le choix et la gestion de ces garanties.
