Envoyer un salarié à l’étranger ne se gère pas de la même façon selon qu’il est expatrié, détaché ou en mission courte. À chaque statut correspond une architecture de couverture santé, prévoyance et retraite spécifique. Tour d’horizon des solutions à mettre en place pour protéger efficacement vos collaborateurs, où qu’ils se trouvent.
La CFE, socle de la protection sociale à l’étranger
La Caisse des Français de l’Étranger (CFE) est un organisme privé à mission publique qui se substitue à la Sécurité sociale pour les Français résidant à l’étranger. Là où la Sécurité sociale a une approche globale en santé et prévoyance, la CFE n’est pas obligatoire et ses garanties fonctionnent « à la carte ».
Cotiser à la CFE permet au salarié de conserver un numéro de Sécurité sociale valide et ouvert, ce qui facilite notamment son retour en France. Attention toutefois : l’adhésion à la CFE ne dispense pas de l’affiliation au régime de protection sociale du pays d’accueil, et la CFE couvre la retraite de base mais pas la retraite complémentaire Agirc-Arrco.
Les expatriés
Ces salariés ont besoin d’une couverture santé et prévoyance complète, car ni l’une ni l’autre n’est maintenue en France. L’entreprise se trouve face à deux options :
- Une couverture au 1er euro : elle prend en charge les dépenses dès le premier euro engagé, en santé comme en prévoyance, sans intervention d’un régime intermédiaire.
- Une couverture en complément de la CFE : en santé comme en prévoyance, une garantie peut intervenir en complément des remboursements de la CFE, via un guichet unique offrant les mêmes services qu’une solution 1er euro.
Côté retraite, les salariés expatriés ne cotisent plus à la CNAV ni à l’Agirc-Arrco. Il est donc essentiel de les faire cotiser à la retraite de base via la CFE (l’équivalent de la CNAV pour les expatriés) et à la CRE-IRCAFEX du groupe Malakoff Humanis (l’équivalent de la complémentaire Agirc-Arrco). Cette double démarche est primordiale pour éviter toute perte de trimestres et de points, sachant que la complémentaire représente près d’un tiers de la pension d’un salarié du privé.
Les détachés
Il convient donc de prévoir :
- Une couverture santé au 1er euro : pour garantir au salarié un accès aux soins adapté, un réseau de soins et surtout le tiers payant en hospitalisation, partout dans le monde.
- Le maintien de la prévoyance France : les cotisations prévoyance du contrat collectif français maintiennent la couverture décès, arrêt de travail et invalidité du salarié, qui reste dans les effectifs, quel que soit son lieu de résidence.
- Le maintien des cotisations retraite France : la retraite restant prélevée sur la paie, la couverture CNAV + Agirc-Arrco est préservée.
Bon à savoir : pour le détaché, l’affiliation et la déclaration s’effectuent désormais via la Déclaration Sociale Nominative (DSN), sans démarche spécifique de votre part, en parallèle de l’obtention du certificat A1 auprès de l’URSSAF.
Les missions courtes
Pour les salariés en mission professionnelle de courte durée, surtout s’ils voyagent plusieurs fois par an et dans plusieurs pays, une couverture dédiée s’impose.
Au-delà de la mutuelle — qui peut, dans certains pays, couvrir des actes médicaux, notamment via la Carte Européenne d’Assurance Maladie (CEAM) —, une solution d’assistance / business travel couvrant les frais médicaux d’urgence et le rapatriement est essentielle. Ce contrat assure le tiers payant en cas d’hospitalisation lourde à l’étranger, ainsi que le rapatriement vers le pays d’origine ou un pays choisi pour des soins inaccessibles sur place.
La prévoyance et la retraite restent maintenues pendant ces déplacements. Il convient cependant de bien informer la Sécurité sociale et de rédiger une lettre de mission pour chaque voyage.
MIA vous accompagne
La couverture d’un salarié à l’étranger se construit au cas par cas, à la croisée de la santé, de la prévoyance et de la retraite — un équilibre délicat qu’une approximation peut rompre. Cabinet de courtage spécialisé en protection sociale internationale, MIA Assurances sélectionne pour vous les meilleurs partenaires et structure une couverture cohérente avec le statut de chaque collaborateur et le niveau de protection offert à vos équipes en France.
