Une réforme née du terrain
Face à l’inflation et à la pression sur le pouvoir d’achat, le gouvernement a engagé dès 2022 une concertation autour d’un sujet sensible mais central : comment mieux associer les salariés aux performances de leur entreprise ? Cette initiative a abouti à un accord national interprofessionnel, signé en février 2023, puis transposé dans la loi du 29 novembre 2023, applicable depuis le 1er janvier 2025.
L’objectif est triple : étendre le partage de la valeur à un plus grand nombre de salariés, rendre les dispositifs plus accessibles, et donner une orientation responsable à l’épargne salariale, en favorisant par exemple les investissements dans l’économie durable.
Ce que dit la loi
La loi impose désormais à certaines entreprises la mise en place d’un mécanisme de partage de la valeur, selon leur taille et leur rentabilité :
- Les entreprises de moins de 11 salariés ne sont pas concernées.
- Celles de 11 à 49 salariés doivent instaurer au moins un dispositif si elles ont réalisé 1 % de bénéfice sur leur chiffre d’affaires pendant trois années consécutives.
- À partir de 50 salariés, la participation reste obligatoire comme c’était déjà le cas auparavant.
Les entreprises ont le choix entre quatre dispositifs :
- L’intéressement
- La participation
- L’abondement
- La Prime de Partage de la Valeur (PPV)
Des dispositifs adaptés à tous les profils d’entreprise
Les entreprises devront appliquer l’un ou plusieurs de ces dispositifs en fonction de différents critères (nombre de salariés, dynamique de croissance, enjeux sur les leviers de fidélisation etc). Et c’est là que réside l’opportunité : choisir le dispositif le mieux adapté à sa stratégie d’entreprise, à ses moyens financiers, et à ses objectifs RH. Choisir un courtier spécialiste comme conseil vous permettra d’étudier les possibilités qui s’offrent à votre entreprise, puis faire votre choix en étant bien informé.
L’intéressement
Il récompense l’atteinte d’objectifs fixés en amont (chiffre d’affaires, rentabilité, ou même critères RSE). L’intéressement est personnalisable et exonéré de charges sociales, surtout pour les PME.
La participation
C’est un versement d’une part des bénéfices aux salariés, selon une formule réglementée. Obligatoire pour les structures de plus de 50 salariés, la participation reste optionnelle mais avantageuse pour les plus petites, qui peuvent opter pour une formule allégée.
L’abondement
C’est un complément versé par l’entreprise sur les montants que les salariés placent volontairement dans un plan d’épargne salariale. Jusqu’à 3 fois le montant versé, le tout sans charges sociales pour l’employeur, sous certaines conditions.
La PPV
Une prime versée de manière souple et occasionnelle, défiscalisée pour les salariés et exonérée pour l’employeur. Elle peut être utilisée comme outil de motivation ou de reconnaissance ponctuelle.
Pour en savoir plus sur les dispositifs, rendez-vous sur notre article dédié.
Une opportunité managériale à saisir
Ce nouveau cadre réglementaire dépasse largement le simple respect d’une obligation. Il permet aux entreprises d’agir concrètement en faveur de l’engagement, de la reconnaissance, et de la fidélisation des collaborateurs.
Dans un contexte de pénurie de talents et d’attentes accrues autour du sens au travail, ces dispositifs représentent un véritable levier RH. Côtés salariés, ils traduisent un engagement tangible de l’entreprise à partager sa réussite.
En mettant en place un dispositif de partage de la valeur, l’entreprise ne répond pas uniquement à une exigence légale : elle affirme une vision du collectif, de la responsabilité et de l’équité.
Et si partager devenait, tout simplement, une nouvelle manière de performer ?