Comment mettre en place la Déclaration Sociale Nominative (DSN) ?

Deux grands types d’informations transitent par la DSN :

• Les données de paie mensuelles : rémunérations versées et cotisations sociales correspondantes, saisies une fois les bulletins de paie générés.
• Les événements exceptionnels : arrêt maladie, accident du travail, congé maternité, fin de contrat… qui font l’objet d’un signalement spécifique.

Pour éviter un rejet, votre flux DSN doit notamment comporter le montant des salaires et cotisations figurant sur les bulletins, le numéro SIRET de votre entreprise, le numéro de Sécurité sociale de chaque salarié, et les références des contrats de mutuelle, prévoyance et retraite complémentaire.

Point de vigilance : il est fréquent que les organismes assureurs ne retrouvent pas vos déclarations à cause d’une erreur de saisie sur les références de contrat. Une double vérification vous évite des démarches inutiles et des retards de traitement. Pour fiabiliser durablement ce paramétrage, consultez notre article dédié aux bonnes pratiques de la DSN.

L’échéance dépend de votre effectif :

• Moins de 50 salariés : déclaration avant le 15 du mois suivant la période de paie.
• 50 salariés et plus : déclaration avant le 5 du mois.
• Signalement d’événement (arrêt de travail, fin de contrat…) : dans les 5 jours suivant l’événement.

Le non-respect de ces échéances expose à des pénalités. La DSN étant obligatoire, des sanctions financières s’appliquent en cas de retard, d’omission ou d’absence de déclaration, calculées par salarié et par mois. Le détail des montants est précisé sur Service-Public.fr.

Si votre entreprise relève du régime général :

1. Créez votre compte sur net-entreprises.fr, le portail officiel des déclarations sociales.
2. Effectuez votre déclaration mensuelle, soit en ligne via un dépôt de fichier sur net-entreprises, soit directement depuis votre logiciel de paie compatible avec la norme NEODeS, s’il a été configuré au préalable.

Chaque année, pensez à intégrer dans votre logiciel les Fiches de Paramétrage des Organismes Complémentaires (FPOC) transmises par vos assureurs santé, prévoyance et retraite.

Si votre entreprise relève du régime agricole : la démarche s’effectue sur le portail de la Mutualité Sociale Agricole (MSA).

Une fois envoyées, vos données sont contrôlées puis transmises aux organismes sociaux. Vous recevez en retour un certificat de conformité si la DSN est validée, ou un bilan d’anomalie si elle est rejetée — auquel cas il faut corriger et renvoyer le fichier.

La DSN a été conçue pour faire gagner du temps aux services RH et aux organismes, limiter les erreurs de saisie, lutter contre la fraude et faciliter l’accès aux prestations sociales pour les salariés. Aujourd’hui, elle a remplacé près de 80 formalités déclaratives distinctes.

Certaines entreprises ne souhaitent pas gérer elles-mêmes la DSN. Les TPE de moins de 20 salariés peuvent alors recourir au Titre Emploi Service Entreprise (Tese), un service gratuit de l’Urssaf qui prend en charge la DPAE, le contrat simplifié, les bulletins de paie et la DSN en une seule démarche.

Nouveauté à connaître : depuis le 1er janvier 2026, il est possible d’utiliser le Tese pour une partie seulement de vos salariés, tout en confiant les autres à un tiers déclarant comme un expert-comptable.