S’inscrire auprès de l’Urssaf d’Alsace : est-ce obligatoire ?

Le réseau Urssaf compte plusieurs caisses régionales, dont certaines ont un rôle spécialisé. C’est le cas de l’Urssaf d’Alsace, qui gère les entreprises étrangères sans établissement en France employant au moins un salarié sur le territoire. Ce service dédié, historiquement appelé Centre National Firmes Étrangères (CNFE), porte aujourd’hui le nom d’Urssaf service Firmes étrangères (SFE). C’est votre point d’entrée unique pour vos démarches administratives ainsi que pour la déclaration et le paiement des cotisations.

En tant qu’employeur, vous êtes tenu de déclarer et de verser les cotisations patronales et salariales auprès de ce service afin que vos salariés bénéficient de la Sécurité sociale et de l’assurance chômage.

Toute entreprise employant au moins un salarié en France doit cotiser auprès de l’Urssaf. Deux cas se présentent :

• Vous avez un établissement en France (filiale, succursale) : vous relevez du régime général via l’Urssaf de votre région, après immatriculation sur le Guichet unique des formalités des entreprises.

• Vous n’avez pas d’établissement en France : votre interlocuteur est l’Urssaf service Firmes étrangères (Alsace). Vos salariés doivent relever du régime général de la Sécurité sociale, quels que soient leur nationalité et leur lieu de résidence.

L’inscription se fait désormais en ligne (le formulaire papier E0 n’est plus la voie de référence). Vous demandez votre immatriculation directement auprès de l’Urssaf service Firmes étrangères, qui vous attribuera un numéro SIRET via l’INSEE et vos accès à votre compte employeur.

L’Urssaf se charge ensuite d’informer les autres organismes auprès desquels l’entreprise doit être immatriculée : INSEE, Carsat, et la Direction des impôts des non-résidents (DINR). Pour toute question, le service est joignable à l’adresse sfe@urssaf.fr.

Pour simplifier vos démarches, l’Urssaf met à disposition le Titre Firmes Étrangères (TFE), un service gratuit. Il permet aux entreprises de moins de 20 salariés sans établissement en France de réaliser les formalités liées à l’embauche (déclaration préalable à l’embauche et contrat de travail) et d’effectuer les déclarations sociales permettant le paiement des cotisations.

Quelques points pratiques : vous devez d’abord être immatriculé auprès de l’Urssaf service Firmes étrangères ; après l’obtention de votre numéro SIRET, il faut attendre 72 heures avant de pouvoir adhérer au TFE, gratuitement, sur le site du service. Au-delà de 20 salariés, la déclaration se fait via la DSN (Déclaration Sociale Nominative) sur net-entreprises.fr.

Concernant la retraite complémentaire, c’est le groupe Malakoff Humanis (Malakoff Humanis International Agirc-Arrco) qui est l’organisme compétent — il a remplacé l’ancienne dénomination « Humanis international ».

Des charges sont appliquées sur les rémunérations brutes de vos salariés : une partie financée par l’employeur (charges patronales), une autre par le salarié (charges salariales). Elles financent les risques maladie, invalidité, décès, vieillesse, chômage… Pour comprendre la mécanique brut / net, consultez notre article Comment convertir le salaire brut en net ?.

La cotisation prélevée via le TFE intègre l’ensemble de ces charges et se calcule en pourcentage du salaire brut (primes et variables comprises). La législation française impose une assiette minimale de cotisation. Le règlement s’effectue trimestriellement jusqu’à 9 salariés. Pour estimer le montant à payer, l’Urssaf met à disposition un outil de simulation.

Enfin, la déclaration auprès de l’Urssaf permet à vos salariés d’être remboursés par la Sécurité sociale en cas de dépense de santé. En complément, vous êtes tenu, en tant qu’employeur, de souscrire un contrat de mutuelle santé collective venant compléter ces remboursements.