RH : que devez-vous faire en cas d’arrêt de travail d’un salarié ? | MIA Assurances

Si nous n’êtes pas familier avec les formalités françaises à réaliser en cas d’arrêt de travail, MIA Assurances vous propose un tour d’horizon des démarches à mener pour déclarer un arrêt de travail et vous renseigner sur les modalités d’indemnisation, grâce à la garantie Prévoyance.

Déclarer un arrêt de travail : comment et pourquoi ?

Si vous avez souscrit un contrat de Prévoyance pour vos salariés, ces derniers bénéficient d’un maintien de leur salaire en cas d’arrêt de travail. Lorsqu’ils vous signalent leur arrêt de travail, ils sont tenus de fournir un document certifié par leur médecin indiquant la durée de l’arrêt prescrit. Il est ensuite de votre responsabilité, en tant que Responsable Ressources Humaines, ou Dirigeant, de déclarer cet arrêt auprès de l’assurance maladie et de votre contrat d’assurance entreprise.

Il conviendra donc de fournir l’Attestation de travail à l’assurance maladie dans les 5 jours suivant la connaissance de l’arrêt si vous avez recours à la DSN. Cette attestation mentionnera le salaire habituellement perçu par le collaborateur, afin que l’assurance maladie puisse calculer le montant des indemnités journalières. Retrouvez sur ameli.fr les modèles d’attestations à compléter.

Ensuite, vous devrez également ouvrir une déclaration d’arrêt auprès de votre de Prévoyance entreprise, afin de déclencher le remboursement de la part complémentaire à la Sécurité sociale. Il vous faudra alors suivre la procédure de déclaration prévue par votre assureur, et fournir à minima le RIB de votre collaborateur et le montant des indemnités journalières versées par l’assurance maladie.

Indemnisation arrêt de travail : comment ça fonctionne ?

En cas d’arrêt de travail, soit en tant qu’employeur vous prévoyez la possibilité de maintenir le salaire de votre salarié : dans ce cas, votre salarié continue de percevoir son salaire, et vous percevrez les indemnités en contrepartie. Sinon, votre salarié percevra d’une part les indemnités journalières de l’assurance maladie, et d’autre part, les indemnités de votre contrat de prévoyance. Il faudra toutefois veiller à vérifier les délais de carence des contrats souscrits : les remboursements de votre contrat de Prévoyance interviendront en effet seulement une fois le délai de carence dépassé.

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