Si nous n’êtes pas familier avec les formalités françaises à réaliser en cas d’arrêt de travail, MIA Assurances vous propose un tour d’horizon des démarches à mener pour déclarer un arrêt de travail et vous renseigner sur les modalités d’indemnisation, grâce à la garantie Prévoyance.
Déclarer un arrêt de travail : est-ce nécessaire ?
Si vous avez souscrit un contrat de Prévoyance pour vos salariés, ces derniers bénéficient d’un maintien de leur salaire en cas d’arrêt de travail.
Lorsqu’ils vous signalent leur arrêt de travail, ils sont tenus de fournir un Certificat Médical d’arrêt de travail certifié par leur médecin indiquant la durée de l’arrêt prescrit. Il est ensuite de votre responsabilité, en tant que Responsable Ressources Humaines, ou Dirigeant, de déclarer cet arrêt auprès de l’assurance maladie et de votre contrat d’assurance entreprise. Cette déclaration est nécessaire pour pouvoir recourir à l’indemnisation.
Il est primordial de procéder à la déclaration rapidement afin que l’assureur puisse accepter votre dossier et que la totalité des prestations dues vous soit bien versée.
Déclarer un arrêt de travail : comment faire ?
1 – Déclaration auprès de l’assurance maladie
Il conviendra donc de fournir le Certificat Médical d’arrêt de travail ainsi que l’Attestation de salaire à l’assurance maladie dans les 5 jours suivant la connaissance de l’arrêt si vous avez recours à la DSN. Cette attestation mentionnera le salaire habituellement perçu par le collaborateur, afin que l’assurance maladie puisse calculer le montant des indemnités journalières. Retrouvez sur ameli.fr les modèles d’attestations à compléter.
2 – Déclaration auprès de votre assureur
Ensuite, vous devrez également ouvrir une Déclaration d’arrêt de travail auprès de votre de Prévoyance entreprise, afin de déclencher le remboursement de la part complémentaire à la Sécurité sociale. Il vous faudra alors suivre la procédure de déclaration prévue par votre assureur qui nécessite souvent de fournir :
- Le formulaire de Déclaration d’Arrêt De Travail fourni par l’assureur
- La copie des 12 bulletins de salaire précédant l’arrêt de travail
- Les décomptes d’indemnités journalières de la Sécurité Sociale à compter du 1er jour de l’arrêt de travail
- Le montant des indemnités journalières versées par l’assurance maladie.
Indemnisation arrêt de travail : comment ça fonctionne ?
En cas d’arrêt de travail, le versement de l’indemnité à votre salarié peut se faire de deux façons :
- dans la grande majorité des cas, en tant qu’employeur, vous prévoyez la possibilité de maintenir le salaire de votre collaborateur. Dans ce cas, votre salarié continuera de percevoir son salaire, et vous percevrez les indemnités en contrepartie.
- dans certains cas, votre salarié peut percevoir d’une part les indemnités journalières de l’assurance maladie, et d’autre part, les indemnités du contrat de prévoyance de l’entreprise.
Il faudra toutefois veiller à vérifier les délais de carence des contrats souscrits : les remboursements de votre contrat de Prévoyance interviendront en effet seulement une fois le délai de carence dépassé.
Le cabinet de courtage MIA Assurances reste à votre disposition pour vous renseigner plus précisément sur la procédure à appliquer, conformément au contrat d’assurance que vous aurez souscrit.