Vous vous implantez en France et entamez les démarches pour enregistrer vos premiers salariés en France ? Parmi les démarches indispensables, vous aurez notamment à vous inscrire auprès de l’Urssaf pour que vos salariés soient enregistrés auprès de l’assurance maladie et l’assurance chômage françaises.
1. A quoi sert l’Urssaf ?
En France, l’Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales ou plus souvent appelée l’Urssaf a notamment pour mission de collecter les cotisations auprès des entreprises pour les reverser aux organismes publics en charge de la santé et du chômage.
L’Urssaf est composée de 22 caisses régionales, certaines ayant des rôles spécifiques. Ainsi, l’Urssaf d’Alsace est spécifiquement en charge des sociétés étrangères sans établissement en France et employant au moins un salarié en France. Le service dédié au sein de l’Urssaf d’Alsace se nomme le Centre national firmes étrangères ou CNFE.
En tant qu’employeur en France, vous êtes tenus de déclarer et verser des cotisations patronales et salariales auprès de l’Urssaf d’Alsace afin que vos salariés bénéficient de la Sécurité sociale et de l’assurance chômage.
2. Quelles entreprises doivent cotiser auprès de l’Urssaf ?
Toutes les entreprises employant au moins un salarié en France sont tenues de cotiser auprès de l’Urssaf. Si votre société ouvre une filiale ou structure locale, vous serez tenus de rejoindre le régime général. Si votre société ne détient pas d’établissement en France, votre interlocuteur sera le Centre national firmes étrangères.
3. Comment s’inscrire auprès de l’Urssaf d’Alsace ?
Vous devez compléter et signer le formulaire E0 puis l’adresser à :
Centre National Firmes Etrangères – CNFE – 67945 STRASBOUG CEDEX 9
Une fois votre inscription enregistrée, vous recevrez votre SIRET (numéro d’identification) de la part de l’INSEE et vos accès pour vous connecter sur votre compte CNFE nécessaire à la déclaration de vos cotisations.
4. Comment déclarer vos cotisations auprès de l’Urssaf d’Alsace – CNFE ?
Le CNFE met à votre disposition le service de Titre firmes étrangères (TFE) qui vous permettra de réaliser en ligne la déclaration de vos nouvelles embauches, le calcul de vos cotisations pour l’ensemble de vos salariés et de régler vos cotisations. Le CNFE se charge ensuite d’adresser vos cotisations auprès des différents organismes de protection sociale (en particulier l’Urssaf pour la santé et le chômage via la DSN et Humanis international pour la retraite). Recourir au service gratuit du TFE vous permettra de simplifier l’ensemble de vos démarches.
5. Combien coûtent les cotisations à verser à l’Urssaf ?
En tant qu’employeur, un certain nombre de charges seront appliquées sur les rémunérations brutes de vos salariés. Certaines charges sont financées par l’employeur (charges patronales) et d’autres par le salarié (charges salariales). Le salarié perçoit un salaire net avant impôts c’est-à-dire que l’ensemble des charges patronales et salariales auront déjà été appliquées. Les charges permettent de financer des risques divers comme la maladie, l’invalidité, le décès, la vieillesse ou le chômage…
La cotisation prélevée par le TFE comprendra l’ensemble de ces charges et sera calculée en pourcentage du salaire brut y compris les primes et variables. La législation française impose une assiette minimale de cotisation à régler. Le règlement s’effectue trimestriellement jusqu’à 9 salariés.
Pour estimer le montant des cotisations à payer, nous vous invitons à utiliser l’outil de simulation de l’Urssaf.
La déclaration auprès de l’Urssaf permettra notamment à vos salariés d’être remboursés par la sécurité sociale française en cas de dépense de santé. En complément de ce remboursement de base, vous êtes également tenus en tant qu’employeur de souscrire un contrat de mutuelle santé venant compléter les remboursements de la sécurité sociale.