L’attestation de mutuelle obligatoire prouve qu’un salarié est bien couvert par la complémentaire santé collective de son entreprise. Elle sert notamment à résilier une mutuelle individuelle, à justifier une dispense d’adhésion et à sécuriser les contrôles URSSAF. Employeur ou salarié, voici tout ce qu’il faut savoir sur ce document et son utilité.
Vous avez entendu parler de la télétransmission sans savoir exactement de quoi il s’agit ni comment l’activer ? Ce service simplifie vos remboursements santé en automatisant la communication entre la Sécurité sociale et votre mutuelle. Dans cet article, nous vous expliquons ce qu’est la télétransmission, pourquoi elle est si pratique et comment l’activer rapidement.
Vous êtes salarié en France et rattaché au régime général de la Sécurité sociale ? Dans certaines situations, on vous demandera de justifier votre affiliation au régime français en produisant une attestation de droits. À quoi sert ce document, et comment l’obtenir simplement ? MIA Assurances vous explique tout.
La suspension du contrat de travail d’un salarié, pour maladie, activité partielle, congé maternité ou tout autre motif, soulève une question essentielle pour l’employeur : faut-il continuer à lui faire bénéficier de la mutuelle et de la prévoyance de l’entreprise ? Depuis une réglementation pérennisée en 2021, la réponse est souvent oui, et le non-respect […]
Connaissez-vous le dispositif « Mon soutien psy » (anciennement « MonParcoursPsy » puis « MonPsy ») ? Ce parcours de soins permet à toute personne en souffrance psychique légère à modérée de consulter un psychologue, avec une prise en charge par l’Assurance Maladie. Depuis sa refonte, il est plus simple d’accès et plus généreux. On […]
Envoyer un salarié à l’étranger ne se gère pas de la même façon selon qu’il est expatrié, détaché ou en mission courte. À chaque statut correspond une architecture de couverture santé, prévoyance et retraite spécifique. Tour d’horizon des solutions à mettre en place pour protéger efficacement vos collaborateurs, où qu’ils se trouvent.
Les entreprises françaises ont des obligations lorsqu’elles envoient des salariés à l’international. Voyages d’affaires, expatriation, détachement, télétravail depuis l’étranger : pour des missions de courte ou de longue durée, comment respecter ces exigences et proposer une protection sur mesure adaptée à chaque situation ?
Si vous êtes une société étrangère et que vous cherchez à embaucher en France, vous devrez décider d’ouvrir ou non une implantation dans l’hexagone. Les conséquences fiscales et sociales variant fortement selon ce choix, il peut être utile de demander un rescrit fiscal afin d’officialiser, par exemple, le fait que vous ne disposez pas d’établissement […]
La Déclaration Préalable à l’Embauche (DPAE), anciennement appelée Déclaration Unique d’Embauche (DUE), est une démarche incontournable pour tout employeur avant l’arrivée d’un salarié. Elle permet de respecter les obligations légales et d’assurer la protection sociale du nouvel embauché.
Vous êtes une société étrangère sans établissement en France et vous souhaitez embaucher un salarié sur le territoire ? Pour simplifier vos démarches administratives, l’URSSAF met à votre disposition un service dédié : le Titre Firmes Étrangères (TFE). Découvrez son fonctionnement et vérifiez si vous pouvez en bénéficier.