Vous êtes une société étrangère et ouvrez un établissement en France ? Vous avez désormais la possibilité de mener vos démarches en ligne auprès de votre guichet unique pour les formalités des entreprises. Cette formalité simplifiée vise à progressivement remplacer les formalités auprès des CFE, avec notamment le formulaire M0.
Qu’est-ce que le guichet unique pour les formalités des entreprises ?
Le
guichet Entreprises a été créé pour digitaliser le processus de création de sociétés en France. Cet organisme collecte les informations puis les adresse au Centre de Formalité des Entreprises (CFE), qui reste l’organisme gestionnaire de votre dossier. C’est toujours également le CFE qui envoie vos informations aux organismes publics (Urssaf, CPAM, caisse de retraite…). Suite à votre enregistrement auprès de votre CFE, via le
site Guichet Entreprises l’INSEE éditera vos numéros SIREN et SIRET, ainsi que votre code APE. Ces informations vous seront indispensables pour éditer vos factures.
Le numéro SIREN est votre identifiant national, composé de 9 chiffres. Il représente le numéro d’identité juridique de votre société. Le numéro SIRET est composé de 14 chiffres : le numéro SIREN de 9 chiffres + le numéro NIC de 5 chiffres, correspondant à l’implantation géographique de votre société.
L’immatriculation de votre entreprise sur guichet-entreprises.fr se déroule en quatre étapes :
– Vous créez votre Espace personnel en ligne,
– Vous créez votre société avec les informations suivantes :
o Votre activité,
o Votre localisation,
o Votre statut juridique,
o Vos justificatifs.
– Votre dossier est validé en ligne et transmis à votre CFE.
– Vous êtes informé lorsque votre dossier aura été validé par le CFE.
Le rôle de Guichet Entreprises étant uniquement de collecter et transmettre votre demande au CFE compétent, si vous avez des questions vous devrez contacter votre CFE.